Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2002, la démission présentée par M. Delgènes (Jean-Claude), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 1er janvier 1995, date à laquelle l'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.